Gaz de Bordeaux sanctionné d’une amende d’un million d’euros

Avec AFP

Gaz de Bordeaux a été condamné, mardi, à une sanction pécuniaire d'un million d'euros pour abus de position dominante dans le secteur de la fourniture de gaz naturel au sein de l'agglomération bordelaise. L’annonce a été faite, dans l’après-midi, par l'Autorité de la concurrence.

Dans un communiqué, celle-ci reproche à l'entreprise d'avoir, entre 2017 et 2019, "utilisé de manière abusive ses infrastructures et les moyens commerciaux liés à son activité de service public, en sa qualité de fournisseur de gaz naturel au tarif réglementé de vente, pour développer ses offres de marché" auprès des clients résidentiels et petits clients non résidentiels à Bordeaux et alentour.

Concrètement, Gaz de Bordeaux aurait fait "peu à peu" disparaître l'offre au tarif réglementé (OTR) de son site internet, jusqu'à ne plus l'afficher "à partir de 2019". Ses équipes commerciales ont, elles, "occulté l'existence" de cette dernière, selon l'Autorité.

En mettant "en retrait" cette OTR, qu'elle était "tenue de continuer à commercialiser" jusqu'à la fin 2019, au profit de ses offres de marché, Gaz de Bordeaux a conduit "artificiellement la quasi-totalité de ses nouveaux clients à souscrire une offre de marché".

Gaz de Bordeaux va faire appel

"On conteste formellement cette décision et on fera appel", a déclaré à l'AFP le directeur général de Gaz de Bordeaux, Cyril Vincent.

Depuis le 20 novembre 2019 pour Engie, et au plus tard le 8 décembre 2019 pour les entreprises locales de distribution (ELD) comme Gaz de Bordeaux, le tarif réglementé a été mis en extinction en n'étant plus commercialisé, pour une disparition définitive le 1er juillet 2023.